SB 284/309 Chômage, 1994-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/309
Titre:Chômage
Dates:1994-1998
Période de création:1994 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Correspondance et annexes relatives au mandat travail-chômage, à la votation populaire du 1 décembre 1996 sur la révision de la Loi fédérale sur le travail et autres documents, 1994-1998.

Enveloppe 2 :
- Correspondance et annexes relatives à des soutiens, à des démarches en cours notamment.
- Document relatif au Synode des 1e et 2 novembre 1996.
- Dossier de candidature.

Enveloppe 3 :
- Dossier "Quelles sont les questions et quels sont les défis que la situation du travail pose aujourd'hui à l'EERV" et "Quelle place pour l'être humaine dans l'économie aujourd'hui?".

Enveloppe 4 :
- Dossier sur la Révision de la loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs : rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, préavis du Conseil d'Etat, correspondance et annexes.

Reliure pour documents perforés 5 :
- Rapport interne d'évaluation, annexes, articles de presse et documents relatifs au Carrefour travail et chômage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  chômage (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1145750
 

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