SB 282/13 Circulaires, 1884.12.20-1914.06.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/13
Titre:Circulaires
Dates:20 décembre 1984 - 1er juin 1914
Période de création:20/12/1884 - 01/06/1914
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 signataire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Virieux, Ferdinand, "La réforme du casier judiciaire en Suisse", in Revue pénale suisse, 1898, pp. 185-188;
- Circulaires;
- Correspondance;
- Direction de la justice du Canton de Fribourg, "8e tableau des personnes condamnées à la privation de l'exercice des droits politiques", Fribourg: Imprimerie et librairie de l'oeuvre de Saint-Paul, 1898.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150521
 

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