N 15/991-999 Service de la Protection de la jeunesse, 1943.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 15/991-999
Cotes anciennes:7.9.6-7.9.7
Titre:Service de la Protection de la jeunesse
Dates:1943-1994
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de résidents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:N 15/991, 998-999: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
N 15/992-995: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
N 15/996-997: Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150499
 

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