SB 282/905 Règlement de la Colonie, 1902.03.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/905
Titre:Règlement de la Colonie
Dates:11 mars 1902
Période de création:11/03/1902
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires du règlement pour la colonie pénitentiaire d'Orbe, l'un des deux comportants des annotations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150467
 

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