SB 282/1066 Registre d'objets et sommes séquestrés, 1945.11.19-1969.06.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1066
Titre:Registre d'objets et sommes séquestrés
Dates:19 novembre 1945 - 30 juin 1969
Période de création:19/11/1945 - 30/06/1969
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150409
 

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