SB 282/9-12 Copies journalières de la correspondance envoyée par le service, 1991.10.10-1993.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/9-12
Titre:Copies journalières de la correspondance envoyée par le service
Dates:10 octobre 1991 - 30 septembre 1993
Période de création:10/10/1991 - 30/09/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les envois sont triés alphabétiquement.
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150335
 

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