SB 282/952 Gestion de la maison des Prés-Neufs, 1965.07.17-1975.06.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/952
Titre:Gestion de la maison des Prés-Neufs
Dates:17 juillet 1965 - 11 juin 1975
Période de création:17/07/1965 - 11/06/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Coupure de presse;
- Procès-verbaux;
- Notes manuscrites;
- Rapport de la Commission chargée d'étudier l'affectation de la maison des PRés-Neufs (29.11.1971);
- Tableau statistique des peines d'arrêts et d'emprisonnement supérieures à 15 jours subies dans les PADC (26.02.1973);
- Copie du texte de la loi fédérale du 06.10.1966 sur les subventions de la Confédération aux établissements servant à l'exécution des peines et mesures et aux maisons d'éducation;
- Projet de règlement des Prés-Neufs (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150228
 

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