Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/694 |
| Titre: | Règlements |
| Dates: | 16 octobre 1991 - 29 septembre 1999 |
| Période de création: | 16/10/1991 - 29/09/1999 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Règlement du 16.10.1991 modifiant celui du 10.12.1987 concernant la Fondation pour toxicomanes internés et condamnés;
- Règlement du 12.06.1992 sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuillière;
- Règlement du 21.08.1992 modifiant celui du 23.03.1979 pour le Conseil de surveillance des maisons d'arrêts et de détention préventive;
- Règlement du 18.12.1992 sur l'exécution des courtes peines par l'accomplissement d'un travail d'intérêt général;
- Règlement du 19.02.1993 modifiant celui 06.06.1986 concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention;
- Règlement du 23.05.1993 modifiant celui du 20.01.1982 des EPO;
- Règlement du 26.11.1993 modifiant celui du 14.01.1981 sur le patronage;
- Règlement du 15.06.1994 sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique;
- Règlement du 24.01.1996 modifiant celui du 15.06.1994 sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique;
- Loi du 12.11.1996 modifiant celle du 18.09.1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive;
- Règlement du 26.02.1997 pour la Commission de libération;
- Règlement du 23.04.1997 sur l'exécution des courtes peines par l'accomplissement d'un travail d'intérêt général;
- Règlement du 12.05.1999 pour le Conseil de surveillance des Maisons d'arrêts et de détention préventive, de la prison de La Tuilière et des EPO;
- Règlement du 15.09.1999 sur l'exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme d'arrêts domiciliaires;
- Règlement du 29.09.1999 concernant le régime de sécurité renforcée aux EPO. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150107 |
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