SB 282/579 Statistique cantonale des congés des détenus 1987-1990 , 1987.07.09-1990.10.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/579
Titre:Statistique cantonale des congés des détenus 1987-1990
Dates:9 juillet 1987 - 31 octobre 1990
Période de création:09/07/1987 - 31/10/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports statistiques des établissements de détention du canton de Vaud;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Décomptes statistiques des évasions de la Police cantonale vaudoise;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150061
 

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