SB 282/89 Planification financière 1975-1989 , 1974.07.07-1989.06.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/89
Titre:Planification financière 1975-1989
Dates:1er juillet 1974 - 13 juin 1989
Période de création:07/07/1974 - 13/06/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Plan de comptes du budget de l'Etat, document rédigé par le Département des finances (22.05.1989);
- Formulaires de demandes de nouveaux postes;
- Tableaux budgetaires;
- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- Rapport du Service de l'administration des finances au Conseil d'Etat sur le plan d'investissement 1987-1992 (28.05.1986);
- Plan d'investissment 1984-1988, annexe au rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Marguet et consorts concernant la planification financière cantonale (automne 1983).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149986
 

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