SB 282/35 Correspondance 1980-1984, 1974.01.01-1985.08.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/35
Titre:Correspondance 1980-1984
Dates:1er janvier 1974 - 13 août 1985
Période de création:01/01/1974 - 13/08/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fiche de présentation du pénitencier de Hindelbank (BE) (s.d.);
- Brochure su Service d'application des peines et mesures du canton de Genève, présentant 4 lieux d'exécution des peines à Genève, Favra, Riant-Parc, Le Sapey et Le Bouchet (23.12.1981);
- Tapuscrit de la Direction de la police du canton de Berne, intitulé "Die Rechte des Strafgefangenen" (s.d.);
- Rapport annuel 1984 du pénitencier de Hindelbank, avec lettre de transmission (13.08.1985);
- Copie de la Commission d'enquête formée de M. Henri Auberson, Chef du service pénitenciaire et Henri Nuoffer, directeur des Etablissements pénitentiaires de Bellechasse, destiné au Département de la justice du canton du Tessin à Bellinzone, relatif au pénitencier de La Stampa à Lugano (13.04.1984);
- Notes manuscrites;
- Rapport du directeur de La Stampa G. Morellini, adressé au Département de la justice du canton du Tessin (31.05.1984);
- Carte et tapuscrit sur le pénitencier intercantonal de Bostadel (ZG);
- Correspondance;
- Rapports d'un voyage d'études en Suède du 31.05 au 08.06.1980 d'une délégation de la Conférence des directeurs d'établissements pénitentiaires suisses;
- Coupure de presse (06.10.1982);
- Règlement du 15.09.1975 des détenus et internés des Etablissements de Bellechasse (1975);
- Règlement interne des Etablissements de Hindelbank (1974);
- Rapport d'activité de la Fondation suisse Bellevue (1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149822
 

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