SB 282/71 Dépenses d'investissements EPO, 1974.12.10-1979.04.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/71
Titre:Dépenses d'investissements EPO
Dates:10 décembre 1974 - 10 avril 1979
Période de création:10/12/1974 - 10/04/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Etat des dépenses d'investissement au 31.12.1974 (24.04.1975);
- Rapport trimestriel sur la situation des dépenses d'investissement du Délégué du Conseil d'Etat à la construction (16.03.1979);
- Tableaux des dépenses d'investissement;
- Tableaux des tranches annuelles de crédit;
- Dépenses d'investissement 1978-1979 des département cantonaux (21.09.1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149758
 

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