SB 282/66 Budget d'investissements 1973-1974 , 1972.12.01-1975.02.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/66
Titre:Budget d'investissements 1973-1974
Dates:1er décembre 1972 - 14 février 1975
Période de création:01/12/1972 - 14/02/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tableaux des dépenses d'investissements;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbal d'une séance sur les prisons cantonales du 04.11.1974;
- Rapports trimestriels du Délégué du Conseil d'Etat à la construction;
- Proposition au Conseil d'Etat (16.07.1973);
- Etat des dépenses d'investissements au 31.12.1972 selon la comtabilité de l'Etat (12.04.1973);
- Décret du 26.11.1973 accordant un crédit pour la réfection du pénitencier de Bochuz et la construction d'une section de haute sécurité (30.11.1973);
- Décret du 27.11.1972 accordant un crédit supplémentaire pour la réfection du bâtiment cellulaire de la Colonie aux EPO (01.12.1972);
- Texte de la loi du 27.11.1972 sur les finances (01.12.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149741
 

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