Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/64 |
| Titre: | Budget d'investissements 1967-1969 |
| Dates: | 13 mars 1967 - 30 décembre 1969 |
| Période de création: | 13/03/1967 - 30/12/1969 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment, "Code des frais de construction", mars 1969;
- Correspondance;
- Projet de proposition du Service des bâtiments au Conseil d'Etat d'un arrêté introduisant l'application du Code des frais de construction du Centre suisse de rationalisation du bâtiment à tous les devis et décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud (s.d.);
- Plan des dépenses et exposé des motifs du plan des dépenses d'investissements pour les années 1971 à 1973 (01.11.1969);
- Plan des dépenses et exposé des motifs du plan des dépenses d'investissements pour les années 1971 à 1980 (01.11.1969);
- Projet de budget d'investissement 1971 à 1980 du Département de justice et police (22.10.1969);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Budgets d'investissements du Service pénitentiaire;
- Budget d'investissement du Département de justice et police (10.03.1969);
- Exposé des motifs du projet de budget des recettes et dépenses de l'Etat de Vaud pour l'année 1969 (08.11.1968);
- Tableau manuscrit du Secrétariat général du DJPAM sur le programme fédéral d'équipement pénitentiaire pour les années 1967 à 1984 (s.d.);
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la réfection du bâtiment cellulaire de la Colonie aux EPO, ainsi que décret;
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la construction du Collège propédeutique de la Faculté des sciences de Lausanne-Dorigny (07.02.1969). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149711 |
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