SB 282/80 Décrets et exposés des motifs 1968-1976 , 1968.07.23-1976.07.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/80
Titre:Décrets et exposés des motifs 1968-1976
Dates:23 juillet 1968 - 28 juillet 1976
Période de création:23/07/1968 - 28/07/1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149702
 

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