SB 282/18 Correspondance diverse 1983-1986, 1982.11.26-1986.12.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/18
Titre:Correspondance diverse 1983-1986
Dates:26 novembre 1982 - 3 décembre 1986
Période de création:26/11/1982 - 03/12/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149418
 

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