SB 282/77 Crédits supplémentaires 1987-1989 , 1986.08.12-1989.10.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/77
Titre:Crédits supplémentaires 1987-1989
Dates:12 août 1986 - 20 octobre 1989
Période de création:12/08/1986 - 20/10/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Tableaux de crédits supplémentaires ajouttés aux budgets;
- Copie d'un bail à loyer pour habitation au nom de Alessandro Pedrazzini, Chef du SPEN (28.04.1987);
- Ordre de service sur l'exploitation du budget (01.11.1987);
- Instructions sur les crédits supplémentaires et les autorisations de dépassement budgétaire adoptées par le Conseil d'Etat le 24.02.1984 (s.d.);
- Exposé des motifs et projet de décret accordant des crédits supplémentaires au budget de 1987 (05.08.1987);
- Décret du 14.09.1988 accordant des crédits supplémentaires au budget de 1988.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149359
 

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