SB 282/701 Rapports 1985-1989 , 1985.03.11-1989.11.22 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/701
Titre:Rapports 1985-1989
Dates:11 mars 1985 - 22 novembre 1989
Période de création:11/03/1985 - 22/11/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports de visites;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Règlement du 23.05.1986 modifiant celui du 23.03.1979 pour le Conseil de surveillance de la prison du Bois-Mermet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149357
 

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