SB 282/329 Protection civile et personnel de surveillance , 1980.04.10-1997.10.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/329
Titre:Protection civile et personnel de surveillance
Dates:10 avril 1980 - 21 octobre 1997
Période de création:10/04/1980 - 21/10/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Avis de service de la protection civile (22.11.1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149322
 

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