SB 282/169 Groupement Action prison - Pétition 1977-1978, 1977.05.16-1978.10.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/169
Titre:Groupement Action prison - Pétition 1977-1978
Dates:16 mai 1977 - 31 octobre 1978
Période de création:16/05/1977 - 31/10/1978
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal de la séance du 31.10.1978 de la Commissioin chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du Groupe action prison;
- Rapport de ladite commission (s.d.);
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition mentionnée (08.09.1978);
- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- Copie d'un article d'une loi indéfinie;
- Extrait du procès-verbal du Grand Conseil (21.02.1978);
- Rapport de la Commission des pétitions aux membres du Grand Conseil sur la pétition du Groupe action prison (22.11.1977);
- Texte de la pétition du Groupe action prison, ainsi que communiqué de presse du groupe sur le sujet et attestation de Claude Naville, huissier judiciaire, sur la validité des signatures de la pétition;
- Liste de détenus sous l'Autorité d'un Président de Tribunal à la date du 04.07.1978 (28.07.1978);
- Rapport de minorité sur le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition du Groupe action prison, rédigé par Anne-Catherine Menétrey (s.d.);
- Proposition au Conseil d'Etat (04.09.1978);
- Rapport de la Commission des pétitions et des grâces au Grand Conseil du canton de Neuchâtel (26.04.1978);
- Rapport de la Commission des pétitions du Grand Conseil bernois sur la pétition (16.01.1978);
- Lettres de pétition de détenus du pénitencier de Witzwil et d'un dénommé Fred Tschan-Müller;
- Copie d'un extrait de procès-verbal d'une séance du Grand Conseil valaisan (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149270
 

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