SB 282/125 Conseil d'Etat 1968-1971 , 1967.07.03-1971.09.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/125
Titre:Conseil d'Etat 1968-1971
Dates:3 juillet 1967 - 30 septembre 1971
Période de création:03/07/1967 - 30/09/1971
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Instructions du Conseil d'Etat;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Questionnaires provenant de la Chancellerie d'Etat;
- Cahier des charges de la Chancellerie d'Etat (29.04.1970), ainsi que le tapuscrit d'un projet (29.12.1969);
- Copie d'un bulletin de souscription pour le Recueil systématique du droit fédéral (mars 1970);
- Notices biographique du Conseil d'Etat;
- Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10.11.1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat, ainsi que 1 exemplaire du texte de cette loi (28.02.1969);
- Observations et réponses concernant la gestion du Conseil d'Etat du canton de Vaud de l'année 1968.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149079
 

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