SB 282/159 Motion Cavat 1961-1982 , 1961.02.23-1982.07.22 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/159
Titre:Motion Cavat 1961-1982
Dates:23 février 1961 - 22 juillet 1982
Période de création:23/02/1961 - 22/07/1982
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propostions au Conseil d'Etat;
- Devis;
- Procès-verbal d'une conférence sur la motion Cavat aux EPO (13.02.1970), avec liste de présence;
- Comptabilité;
- 2 versions du rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur la motion Cavat demandant l'institution d'une gérance unique et rendant autonomes les domaines agricoles de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148996
 

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