SB 282/709 Service médical 1984-1989 , 1985.04.02-1989.11.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/709
Titre:Service médical 1984-1989
Dates:2 avril 1985 - 28 novembre 1989
Période de création:02/04/1985 - 28/11/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbal d'une séance ayant trait aux soins dentaires à la prison du Bois-Mermet (02.04.1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148961
 

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