SB 282/929 Service médical 1966-1989 , 1967.03.01-1989.10.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/929
Titre:Service médical 1966-1989
Dates:1er mars 1967 - 5 octobre 1989
Période de création:01/03/1967 - 05/10/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Pétition de détenus du pénitencier de Bochuz sur le service médical (22.08.1989), avec listes de signatures;
- Fax;
- Fiches de mutation de détenus;
- Copie d'une fiche d'écrou (s.d.);
- Questionnaire destiné aux elèves infirmières de dernière année à l'école de St-Loup (s.d.);
- Règles d'application des hospitalisations à l'infirmerie des EPO (01.05.1981);
- Rapports statistiques;
- Tapuscrit du Dr. M. Mivelaz initulé "Commentaire sur la statistique de consommation de médicaments aux EPO" (18.02.1978);
- Aide-mémoire sru le problème de la prescription, de la distribution et des abus de médicaments aux EPO, remis à Henri Auberson, Chef du SPEN, par Gérard Mayor (décembre 1977);
- Recensement du corps médical rémunéré par l'Administration cantonale vaudoise (novembre 1977);
- Projet d'arrêté fixant le tarif des indemnités dues aux médecins, médecins dentistes, chimistes, sages-femmes et experts médico-légaux, requis par les autorités judiciaires pénales et administratives, ainsi que pour soins aux indigents (s.d.);
- Copie d'une autorisation d'exploitation d'installations à rayons X à usage médical (21.05.1975);
- Rapport du Préfet des Montagnes neuchâteloises relatif à l'infirmerie celluliare de La Chaux-de-Fonds et un précédent rapport du Dr. T. W. Harding (s.d.), ainsi qu'untapuscrit de remarques sur le même sujet du Dr. M. Mivelaz (14.02.1983);
- Coupures de presse;
- Directives du Centre médico-chirurgical des Etablissements pénitentiaires français;
- Schnetzler, Jean, "L'intervention pratiquée contre le gré du patient par les médecins d'un établissement hospitalier public", in Revue de Droit administratif et de Droit fiscal, n° 2, mars-avril 1967.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148948
 

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