Zone d'identification |
Cote: | SB 282/929 |
Titre: | Service médical 1966-1989 |
Dates: | 1er mars 1967 - 5 octobre 1989 |
Période de création: | 01/03/1967 - 05/10/1989 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance; - Notes internes du Département de justice et police; - Pétition de détenus du pénitencier de Bochuz sur le service médical (22.08.1989), avec listes de signatures; - Fax; - Fiches de mutation de détenus; - Copie d'une fiche d'écrou (s.d.); - Questionnaire destiné aux elèves infirmières de dernière année à l'école de St-Loup (s.d.); - Règles d'application des hospitalisations à l'infirmerie des EPO (01.05.1981); - Rapports statistiques; - Tapuscrit du Dr. M. Mivelaz initulé "Commentaire sur la statistique de consommation de médicaments aux EPO" (18.02.1978); - Aide-mémoire sru le problème de la prescription, de la distribution et des abus de médicaments aux EPO, remis à Henri Auberson, Chef du SPEN, par Gérard Mayor (décembre 1977); - Recensement du corps médical rémunéré par l'Administration cantonale vaudoise (novembre 1977); - Projet d'arrêté fixant le tarif des indemnités dues aux médecins, médecins dentistes, chimistes, sages-femmes et experts médico-légaux, requis par les autorités judiciaires pénales et administratives, ainsi que pour soins aux indigents (s.d.); - Copie d'une autorisation d'exploitation d'installations à rayons X à usage médical (21.05.1975); - Rapport du Préfet des Montagnes neuchâteloises relatif à l'infirmerie celluliare de La Chaux-de-Fonds et un précédent rapport du Dr. T. W. Harding (s.d.), ainsi qu'untapuscrit de remarques sur le même sujet du Dr. M. Mivelaz (14.02.1983); - Coupures de presse; - Directives du Centre médico-chirurgical des Etablissements pénitentiaires français; - Schnetzler, Jean, "L'intervention pratiquée contre le gré du patient par les médecins d'un établissement hospitalier public", in Revue de Droit administratif et de Droit fiscal, n° 2, mars-avril 1967. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148948 |
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