SB 282/710 Service intérieur 1970-1987 , 1969.02.12-1987.06.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/710
Titre:Service intérieur 1970-1987
Dates:12 février 1969 - 18 juin 1987
Période de création:12/02/1969 - 18/06/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Directives, règlements et ordres de service;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Situation de l'effectif du personnel de surveillance dans les prisons du Bois-Mermet, Morges et Yverdon (30.01.1981);
- Instructions pour les geôliers des locaux d'arrêts recevant des mineurs en détention préventive ou aux arrêts disciplinaires (24.04.1970);
- Rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148889
 

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