SB 282/707 Mesures de sécurité 1958-1988 , 1958.12.15-1988.11.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/707
Titre:Mesures de sécurité 1958-1988
Dates:15 décembre 1958 - 23 novembre 1988
Période de création:15/12/1958 - 23/11/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Ordres de service;
- Rapports;
- Procès-verbaux;
- Devis;
- Rapport de la commission chargée d'étudier un projet de décret accordant un crédit pour l'installation de moyens techniques de sécurité au Bois-Mermet (s.d.);
- Exemplaires d'un exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour l'installation de moyens techniques de sécurité à la prison du Bois-Mermet;
- Liste nominative des entrées de détenus après 21h à la prison du Bois-Mermet en 1967 et 1968 (s.d.);
- Notes manuscrites;
- Ordre de paiement (23.05.1966);
- Factures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148877
 

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