SB 282/104 Indemnités pour dépenses de service 1968-1978, 1968.11.13-1978.10.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/104
Titre:Indemnités pour dépenses de service 1968-1978
Dates:13 novembre 1968 - 9 octobre 1978
Période de création:13/11/1968 - 09/10/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement;
- Formualaires de demandes d'indemnités pour dépenses de service;
- Justificatifs;
- Correspondance;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (30.12.1969).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148326
 

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