SB 282/102 Indemnité de piquet - Permanence couche 1952-1976, 1952.08.02-1976.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/102
Titre:Indemnité de piquet - Permanence couche 1952-1976
Dates:2 août 1952 - 28 septembre 1976
Période de création:02/08/1952 - 28/09/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Propositions aux Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Procès-verbal d'une séance d'un groupe de travail sur le service de piquet le 02.02.1960;
- Tableaux de traitements du personnel;
- Tapuscrit de l'Office du personnel sur la durée du travail du personnel des établissements de détention et d'internement (10.11.1952);
- Rapport de l'Office du personnel sur le statut et la durée du travail et cacances (15.08.1952);
- Préavis n° 40 de la Commission paritaire au Conseil d'Etat sur la durée du travail du personnel des établissements de détention et d'internement (02.08.1952).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148324
 

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