SB 282/105 Péréquation financière intercommunale 1971-1974 , 1971.04.20-1974.08.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/105
Titre:Péréquation financière intercommunale 1971-1974
Dates:20 avril 1971 - 19 août 1974
Période de création:20/04/1971 - 19/08/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions de la Commission Vaney sur la péréquation financière intercommunale (25.06.1974);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Déterminations du Secrétariat général du DJPAM sur les remarques faites par les communes vaudoises sur leurs rapports avec l'Etat (20.04.1971);
- Rapport du DJPAM au Chancelier d'Etat, sur le même sujet, rédigé par le Conseiller d'Etat en charge du dicastère Claude Bonnard (09.06.1971).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148318
 

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