SB 282/675 Classification des prisons 1970-1984 , 1944.01.11-1984.10.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/675
Titre:Classification des prisons 1970-1984
Dates:11 janvier 1944 - 15 octobre 1984
Période de création:11/01/1944 - 15/10/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Propostition au Chef du Département de justice et police (20.03.1984);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Tableaux de classification des prisons et des prix de la journée de détention;
- Projet de tarif des frais judiciaires pénaux (décembre 1969);
- Rapport de la commission d'experts chargée d'examiner le projet de tarif des frais judiciaires pénaux (s.d.);
- Règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, et des salles d'arrêts de commune du 11.01.1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148300
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises