SB 282/730 Fermetures des prisons pour vacances et congés 1962-1971 , 1962.12.10-1971.11.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/730
Titre:Fermetures des prisons pour vacances et congés 1962-1971
Dates:10 décembre 1962 - 15 novembre 1971
Période de création:10/12/1962 - 15/11/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Fiches de salaires;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (07.01.1971);
- Propostition au Conseil d'Etat (06.05.1970);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148287
 

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