SB 282/1075 Enquête administrative concernant 6 détenus évadés de la prison de Vevey le 3 juillet 1985, 1984.06.28-1985.09.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1075
Titre:Enquête administrative concernant 6 détenus évadés de la prison de Vevey le 3 juillet 1985
Dates:28 juin 1984 - 5 septembre 1985
Période de création:28/06/1984 - 05/09/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Correspondance;
- Rapport au Conseil d'Etat dans l'enquête administrative du procureur général Hugues de Siebenthal (20.08.1985);
- Coupures de presse;
- Liste de circulation du rapport de l'enquête;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (16.07.1985);
- Plans;
- Copies de fiches de détenus;
- Procès-verbaux des opérations et des auditions et bordereau des pièces de l'enquête du Ministère publique du canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148262
 

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