SB 282/572 Statistiques cantonales 1970-1972 , 1970.01.02-1973.02.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/572
Titre:Statistiques cantonales 1970-1972
Dates:2 janvier 1970 - 16 février 1973
Période de création:02/01/1970 - 16/02/1973
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports statistiques des établissements pénitentiaireset du SPEN;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Projet soumis aux membres du groupe de travail chargé de déterminer les besoins des départements en matière statistique (15.06.1970).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148158
 

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