SB 282/967 Suivi du projet 1984 , 1984.02.07-1985.02.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/967
Titre:Suivi du projet 1984
Dates:7 février 1984 - 27 février 1985
Période de création:07/02/1984 - 27/02/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Propositions aux Conseil d'Etat;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Notes manuscrites;
- Rapport au Chef du Département de justice et police du Chef de service du SPEN Henri Auberson (28.05.1984);
- Estimation du coût des travaux de remise en Etat de la prison de Morges, rédigé par le Service des bâtiments de l'Etat de Vaud (14.05.1984);
- Extrait du règlement communal sur le plan d'extension et la police des construction de la Commune de Lonay (09.04.1984);
- Estimation sommaire du besoin en surface de terrain pour la prison de La Côte, rédigé par l'architecte du Service des bâtiments A. Antipas (19.03.1984);
- Recensement des terrains non bâtis de plus de 7'000 m2 sur La Côte, propriété de l'Etat, avec plans, rédigé par l'architecte du Service des bâtiments A. Antipas (19.03.1984);
- Notes manuscrites sur l'affectation de la prison de la Côte (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148025
 

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