SB 282/116 Rapports de service 1986-1987, 1986.01.17-1988.01.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/116
Titre:Rapports de service 1986-1987
Dates:17 janvier 1986 - 8 janvier 1988
Période de création:17/01/1986 - 08/01/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Notes internes du Département de justice et police, avec annexes;
- Instructions et liste de participants pour le rapport de service du 03.07.1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148023
 

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