SB 282/598 Statisitque pénitentiaire suisse 1987-1988 , 1986.12.03-1988.11.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/598
Titre:Statisitque pénitentiaire suisse 1987-1988
Dates:3 décembre 1986 - 1er novembre 1988
Période de création:03/12/1986 - 01/11/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Procès-verbaux;
- Rapport sur la consultation de la statistique pénitentiaire suisse de l'Office fédéral de la statistique (novembre 1987);
- Rapport au Département fédéral de l'intérieur de la Commission de la statistique suisse de l'exécution des peines sur la récidive après l'exécution d'une peine (juillet 1987);
- Textes d'exposés d'intervenants de la Conférence des directeurs d'établissements pénitentiaires à Langenthal du 25.06.1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147986
 

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