SB 282/642 Nouveau Code pénal suisse 1988-1989 , 1988.04.29-1989.02.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/642
Titre:Nouveau Code pénal suisse 1988-1989
Dates:29 avril 1988 - 28 février 1989
Période de création:29/04/1988 - 28/02/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites d'exposés;
- Communiqué de presse du Département fédéral de justice et police (s.d.);
- Copie d'une bulletin d'information sur les activités juridiques au sein du Conseil de l'Europe et dans les Etats membre (février 1989);
- Avant-projet de révision de la partie générale du CPS élaboré par le Professeur Schultz et modifications proposées par la Commission concordataire chargée d'étudier l'avant-projet (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147916
 

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