SB 282/704 Rapports 1997-1999 , 1996.12.20-1999.01.18 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/704
Titre:Rapports 1997-1999
Dates:20 décembre 1996 - 18 janvier 1999
Période de création:20/12/1996 - 18/01/1999
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Fiches de transmission du Département des institutions et des relations extérieures;
- Rapports de visite;
- Rapport de synthèse des Commissions de surveillance des prisons (février 1998);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Graphiques;
- Rapports du directeur des MAPS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147811
 

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