SB 282/614 Drogue 1992-1997 , 1992.02.17-1997.10.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/614
Titre:Drogue 1992-1997
Dates:17 février 1992 - 10 octobre 1997
Période de création:17/02/1992 - 10/10/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police, avec annexes;
- Correspondance, avec annexes;
- Tapuscrit intitulé "La politique néerlandaise en matière de drogue, Continuité et changement" (s.d.);
- Prétition pour la diminution de la favorisation des drogues dures à la Colonie (s.d.);
- Fax;
- Rapport au Conseil d'Etat du Groupe de travail de coordination en matière de drogue (14.06.1994);
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (22.03.1995);
- "VO Réalités", janvier 1995;
- Rapport sur un projet-pilote de remise de seringues steriles dans les établissements d'exécution des peines et mesures, mené sous l'égide de l'Office fédéral de la justice (09.07.1992);
- Dossier de presse d'une Conférence de presse relative au projet-pilote de prévention du VIH dans les établissements de Hindelbank, le 16.05.1994;
- Copie d'une déclaration de l'Association médicale mondiale sur la fouille corporelle des prisonniers (ocotbre 1993);
- Procès-verbal d'une séance concernant les problèmes de toxicomanie aux EPO (17.02.1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147781
 

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