SB 284/281 Statuts et actes de fondation, 1983-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/281
Titre:Statuts et actes de fondation
Dates:1983-1999
Période de création:1983 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Statuts de 1986 et de 1995.
- Projets de statuts.
- Organigrammes.
- Acte de fondations. Plusieurs version de l'acte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147765
 

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