SB 282/496 Relations consulaires 1972-1998, 1972.04.05-1998.12.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/496
Titre:Relations consulaires 1972-1998
Dates:5 avril 1972 - 2 décembre 1998
Période de création:05/04/1972 - 02/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Brochures du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de la Belgique intitulées "Guide à l'intention des Belges emprisonnés à l'étranger" (juin 1996) et "L'assistance aux Belges détenus à l'étranger" (mars 1998);
- Fax;
- Copies de courriers électroniques;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Prospectus;
- Copie d'un extrait de l'ordonance fédérale sur le casier judiciaire du 21.12.1973 (06.03.1990);
- Formulaires d'extrait du jugement pour le canton ou le pays d'origine et pour le Bureau central suisse de police;
- Notes manauscrites;
- Formulaire du Service social des EPO concernant les relations des détenus de nationalité étrangère avec les autorités consulaires de leur pays respectif;
- Formulaires du Consulat général de France à Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Brésilien; Français; Italien; Turc
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147713
 

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