Zone d'identification |
Cote: | SB 282/496 |
Titre: | Relations consulaires 1972-1998 |
Dates: | 5 avril 1972 - 2 décembre 1998 |
Période de création: | 05/04/1972 - 02/12/1998 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance, avec annexes; - Brochures du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement de la Belgique intitulées "Guide à l'intention des Belges emprisonnés à l'étranger" (juin 1996) et "L'assistance aux Belges détenus à l'étranger" (mars 1998); - Fax; - Copies de courriers électroniques; - Notes internes du Département de justice et police; - Prospectus; - Copie d'un extrait de l'ordonance fédérale sur le casier judiciaire du 21.12.1973 (06.03.1990); - Formulaires d'extrait du jugement pour le canton ou le pays d'origine et pour le Bureau central suisse de police; - Notes manauscrites; - Formulaire du Service social des EPO concernant les relations des détenus de nationalité étrangère avec les autorités consulaires de leur pays respectif; - Formulaires du Consulat général de France à Lausanne. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Allemand; Anglais; Brésilien; Français; Italien; Turc |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147713 |
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