SB 282/727 Commission consultative, 1969.12.19-1972.04.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/727
Titre:Commission consultative
Dates:19 décembre 1969 - 24 avril 1972
Période de création:19/12/1969 - 24/04/1972
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- 2 exemplaires d'un rapport de la Commission chargée d'étudier divers problèmes relatifs à l'aumônerie des prisons vaudoises (s.d.);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement;
- Exposé des motifs à l'appui d'un projet de décret modifiant la Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 (art. 13 et 14) et d'un projet de loi sur l'exercice de la religion catholique dans le canton de Vaud (19.12.1969).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147710
 

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