SB 282/127 Conseil d'Etat 1986-1996, 1986.08.15-1996.11.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/127
Titre:Conseil d'Etat 1986-1996
Dates:15 août 1986 - 6 novembre 1996
Période de création:15/08/1986 - 06/11/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Divers numéros de la feuille d'information du Conseil d'Etat "A l'intérieur et à l'extérieur... quoi de neuf?";
- Rapport du Groupe de travail sur la politique d'information et de communication du Conseil d'Etat (03.07.1996);
- Liste de délégation du Conseil d'Etat (22.07.1996);
- Programmes;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Diverses versions des méthodes de travail du Conseil d'Etat;
- Procès-verbal de la Conférence des chefs de service de l'Administration cantonale (01.12.1988);
- Laïus aux chefs de service de l'Etat de Victor Cruchod (01.12.1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147643
 

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