SB 282/654 Exécution des peines , 1979.08.23-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/654
Titre:Exécution des peines
Dates:23 août 1979 - 31 décembre 1990
Période de création:23/08/1979 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tapuscrits d'exposés d'intervenants à divers séminaires;
- Tapuscrit "L'exécution des peines en Suisse" (s.d.);
- Baechtold, Andrea, "Straf- und Massnahmenvollzug" (avril 1986);
- Support de cours d'un séminaire pour cadres du Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire ayant pour titre "Le système d'exécution des peines en Suisse", s'étant tenu à Yverdon-les-Bains le 14.05.1990;
- Copie d'un tableau statistiques;
- Notes manuscrites;
- Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat romand sur l'exécution des peines et mesures (28.08.1985);
- Tapuscrit intitulé "Imprisonment in Switzerland" (mai 1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147621
 

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