SB 282/299 Rapports des directeurs d'établissements pénitentiaires 1992-1994, 1992.09.07-1994.11.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/299
Titre:Rapports des directeurs d'établissements pénitentiaires 1992-1994
Dates:7 septembre 1992 - 3 novembre 1994
Période de création:07/09/1992 - 03/11/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Fax;
- Correspondance;
- Procès-verbaux des rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147600
 

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