SB 282/978 Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de bouclement relatifs aux travaux , 1995.05.08-1999.03.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/978
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de bouclement relatifs aux travaux
Dates:8 mai 1995 - 17 mars 1999
Période de création:08/05/1995 - 17/03/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décret du 09.03.1999 accordant un crédit de bouclement relatif aux travaux de construction de la prison de la Tuilière, à Lonay, et au remboursement du fonds d'acquisition relatif à l'achat et à l'aménagement de la parcelle n° 504 (17.03.1999);
- Versions définitive et projets de l'exposé des motifs et projet de décret mentionné ci-dessus;
- Fax;
- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147596
 

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