SB 282/861 Rapport Ernest Thévoz concernant les travaux aux EPO 20 décembre 1979 , 1971.02.17-1981.05.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/861
Titre:Rapport Ernest Thévoz concernant les travaux aux EPO 20 décembre 1979
Dates:17 février 1971 - 6 mai 1981
Période de création:17/02/1971 - 06/05/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Note interne du Département de justice et police (06.05.1981);
- Exemplaire du rapport concernant une enquête liée à la construction du collecteur n° 6;
- Annexes au rapport.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147570
 

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