SB 282/1079 Pétition de détenus des EPO du 7 novembre 1972 , 1972.10.31-1973.04.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1079
Titre:Pétition de détenus des EPO du 7 novembre 1972
Dates:31 octobre 1972 - 19 avril 1973
Période de création:31/10/1972 - 19/04/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Pétition du 07.11.1972, adressée au Conseil Fédéral, avec signatures;
- Lettre ouverte des détenus des EPO aux Chefs des Départements de justice et police de Vaud, Genève et Fribourg (31.10.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147474
 

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