SB 282/887 Rapports 1984-1987 , 1984.02.15-1987.10.06 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/887
Titre:Rapports 1984-1987
Dates:15 février 1984 - 6 octobre 1987
Période de création:15/02/1984 - 06/10/1987
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports, avec annexes;
- Procès-verbal d'une séance du Conseil de surveillance (20.06.1985);
- Comptabilité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147469
 

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