SB 282/608 Armes à feu , 1981.09.23-1988.03.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/608
Titre:Armes à feu
Dates:23 septembre 1981 - 8 mars 1988
Période de création:23/09/1981 - 08/03/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Articles du règlement et annexes au règlement des EPO relatifs aux armes à feu;
- Procès-verbal d'une séance du groupe de travail sur l'acquisition et l'usage de nouvelles armes à feu par le personnel pénitentiaire (30.06.1983);
- Note du Service de justice et législation sur l'usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires (27.09.1982);
- Rapport du Chef de service du SPEN Henri Auberson au Chef du Département de jsutice et police (01.10.1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147458
 

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